Ahmed Al-Charaa, le président par intérim syrien, a détaillé, dans son premier entretien interview télévisé depuis qu'il a pris ses fonctions, la stratégie derrière la chute du régime Assad, les ...

Elle cite en exemple une clause de la Loi sur le commerce de 1974. Le président s’en était servi pour imposer des tarifs à la Chine au cours ... du droit économique international de l ...

Opportunité d’investissement en viager occupé d’une maison par un homme de 58 ans. Viager Occupe | 30200 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS | Homme 58 ans En partant d’une valeur du bien occupé de 251 037 €, vou ...

Mme Freeland a finalement pris la décision de claquer la porte du gouvernement à la suite d’un appel avec M. Trudeau au cours ...

sont alors responsables de la direction et du suivi du projet. Le cours a pour ambition ... (devoir d’information, droit d’accès, révision récente de la loi suisse, différences existant avec le RGPD, ...

Les partis sont parvenus à un accord de gouvernement, mais un nouveau gouvernement ne sera officiellement formé qu’après la prestation de serment du roi. Après que Bart De Wever (N-VA) a rendu visite ...

RTS Info offre, 24 heures sur 24, un suivi complet de l’actualité en Suisse et dans le monde. Retrouvez nos minute par minute, nos compléments multimédia et les journaux d’actualité radio-TV de la RTS ...

Les vices affectant la délibération arrêtant le projet d’un plan local d’urbanisme sont sans incidence sur la légalité de celle approuvant le document, a récemment jugé le Conseil d’Etat.

La première ministre de l’Alberta est déçue que Donald Trump soit allé de l’avant avec l’imposition des tarifs douaniers sur ...

L'exécution forcée est le moyen par lequel un créancier peut contraindre un débiteur à honorer ses obligations. Elle inclut ...

Favoriser la prise en compte que l’impact d’une décision de justice peut avoir sur le plan économique, c’est accepter l’idée que le respect du droit est accessoire. Si un projet comme l ...

Athènes a toujours démenti avoir recours à cette pratique, contraire au droit international et à la convention de Genève relative au statut des réfugiés. Le 4 mai 2019, la ressortissante ...